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Pour un droit souverain du marché européen

 

Tout jeu, même économique, suppose des règles avec lesquelles on ne joue point. Faire en sorte que les règles du marché ne soient pas elles-même soumises au jeu du marché est une des missions fondamentales de l’Etat de droit libéral. Or, force est de constater que les logiques financières internationales, qu’elles soient l’œuvre des marchés financiers ou le fruit des négociations OMC, ont réduit le droit économique interne et européen à une pure vision économique du droit . Cette lutte sans merci des financiers à mettre en coupe réglée le droit public économique des Etats membres et à faire avorter tout projet de protection du marché européen n’est-elle pas en train d’aboutir à la disparition en pratique du concept même de marché? Un rappel de la règle du jeu nous semble dès lors indispensable : toute liberté, suppose une construction juridique, c’est-à-dire une représentation juridique conceptualisée des différentes libertés économiques afin de leur donner un sens compatible avec le contrat social dont l’Etat est le garant. Admettre cette simple règle de base consiste à être libéral. Or, que nous disent les prétendus libéraux depuis vingt ans ? Qu’il faut jouer la liberté contre la règle : l’idée pouvait évidemment paraître suspecte. Elle a alors été érigée en dogme idéologique, voire quasi religieux : Récitons bien: l’Etat, même démocratique, c’est économiquement le mal et, le marché sans foi ni loi, le bien… Et force est de constater qu’une fois encore, la grande majorité des politiques a fait preuve de cette idiote fascination dont elle est capable pour cette nouvelle supercherie consistant à confondre liberté et prédation.
Dès lors, le pouvoir et le droit public économique des Etats membres se sont faits théâtre d’ombres pour mieux se conformer au droit européen et l’Europe, quant à elle, s’est faite de plus en plus translucide vis-à-vis des accords OMC et des logiques financières mondialisées. Le prix devînt mondial pour chaque produit ou services sans pour autant qu’existe un droit mondial de la concurrence. Quant à la liberté conçue hors droit par les financiers, elle a dissout l’économie de droit, fille de l’Etat de droit.
Au fond, de quel marché parlons-nous ? Le marché, même mondial, suppose l’Etat ou une autorité d’Etats pour contrôler l’investissement et éviter les désastres industriels de la basse finance (hedge fonds & co… ). L’autorité des Etats est également nécessaire pour faire régner un minimum d’égalité concurentielle entre les différentes entreprises en compétition. De même, la justice d’Etat doit être mondialement redoutée de la finance pour les problèmes sociaux et environnementaux.
Cette idée d’égalité des chances est au cœur même du droit libéral. Or, le libre échange fondé sur l’objectif « droit de douane zéro » vide de sa substance la règle de droit des pays économiquement et socialement développés tout en interdisant aux pays en voie de développement de commencer à mettre en oeuvre une législation un peu plus humaniste et protectrice de l’environnement. Il s’ensuit dès lors toute la logique financière fort simple des délocalisations et autres désindustrialisations. Selon cette lecture purement financière de la mondialisation, les règles de droit de l’assurance maladie, de l’assurance chômage, des retraites, de l’environnement ou tout simplement les droits de l’homme ne représentent plus que des coûts financiers à éliminer.
Dans cette optique, le concept de marché mondial n’est plus qu’un prétexte, un paravent servant à justifier des faits économiques qui ne relèvent justement plus de la logique de marché, mais de logiques prédatrices antédiluviennes dont les conséquences sociales nous prouvent qu’elles n’ont pas grand chose à voir avec la civilisation. Ce que l’on appelle marché prendrait la curieuse tournure d’une cartellisation financière mondialisée de l’économie, se substituant justement au marché par le biais du libre échange. Quant au libre échange, ayant fait son œuvre, il n’aurait plus tout à fait non plus sa liberté. Il n’y aurait bientôt plus que de l’échange intra-firme aux ordres des financiers.
Les peuples européens sont particulièrement préoccupés par cette normativité financière des comportements qui s’installe en monopole planétaire et contre laquelle l’Europe politique ne dit mot. Quant à « L’économie sociale de marché » du texte européen, elle nous semble dans les faits vide de sens, comme ayant capitulé devant un libre échangisme lui même dénaturé en logiques prédatrices. Or, protéger une économie consiste aussi pour les peuples à protéger leur manière d’être et d’exister. Si le protectionnisme est une caricature, la protection d’un marché juridiquement construit et économiquement cohérent est une entreprise libérale d’une grande subtilité.
L’Europe devrait saisir sa chance de se relancer politiquement en imposant sur tout son territoire un droit du marché structuré par la civilisation qui l’a fondée. L’impasse européenne dans laquelle nous sommes vient en grande partie du fait que certains peuples ne se sont pas reconnus dans le Traité constitutionnel qui leur était proposé, celui-ci ne leur assurant pas une légitime et suffisante sécurité économique.
Un droit du marché ne se réduit donc bien évidemment pas au commerce et à la finance. Il doit plus ou moins implicitement être porteur des ancestrales valeurs politiques de la société à laquelle il s’applique. Et c’est, plus que jamais, par la légitimité que lui accorde son peuple qu’une puissance économique peut se sentir investie d’une mission civilisatrice. Une Europe qui aurait sa propre identité économique pourrait ainsi commencer à inverser les termes de l’échange mondial. Elle pourrait, par exemple, imposer des droits de douane à l’entrée de l’Union pour les pays n’acceptant pas, sans raison valable, les coûts sociaux et environnementaux dans leurs productions de biens et de services. Mais il faudrait pour cela que nos politiques admettent que l’Europe est bien la seule au monde à ne pas être économiquement souverainiste.
L’Etat fédéral européen se construira-t-il par la souveraineté de son marché ?

Christophe LEROY
Le 20 août 2008.