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Existe-t'il un marché du droit public?

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Libre échange et droit de la concurrence

La libre concurrence mondialisée : Essai sur les rapports entre le droit du libre échange et le droit de la concurrence.

"L’influence n’a jamais d’effet néfaste que sur les esprits susceptibles d’être domestiqués, ou pour mieux dire, qui prennent le mot influence dans le sens d’imitation"1.
Claude Debussy.

    L'étude de la signification profonde que peut avoir un droit ne peut se réduire à sa mécanique juridique positiviste quand bien même on replacerait celle-ci dans une perspective historique. Le droit public de la concurrence comme le droit du libre échange méritent d'être régulièrement resitués dans les enjeux de pouvoirs économiques et normatifs qui influent sur  leur qualité même de droit censé imposer un maillage juridique bien précis aux réalités économiques. Ces vingt dernières années ont vu l'OMC et l'Union européenne, conformément à leurs objectifs clairement définis, abaisser les droits de douane à un niveau encore jamais atteint.

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De la normative économique en démocratie de marché...

La mondialisation semble de nos jours opérer un transfert de pouvoirs des Etats nations vers les puissances économiques dominantes au point d'amorcer une sorte de redéfinition du contrat social des démocraties Etatiques . Les libertés accordées à l'économie de marché génèrent de ce fait un nouveau mode de démocratie qui a lui même engendré une nouvelle normativité des comportements. Fruit d'une surinterprétation de l'émergence de ce nouveau pouvoir économique et financier qui ne durera peut-être qu'un temps ou réel problème de légitimation d'un nouvel ordre mondialisé en quête de fondements éthiques et juridiques, il nous a semblé intéressant d'étudier dans une démarche prospective les grandes problématiques de ces nouveaux enjeux. Si cette perspective pose plus de questions inquiétantes qu'elles n'offre de solutions assurées, elle est au moins une nouvelle illustration de l'histoire de l'impossible capture de l'humanité dans les rets de l'esprit de système .

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Et vint l'ère des démocraties financières...

L'Etat contemporain et le contrat social qu'il est chargé de faire respecter sont consubstantiels à l'idée d'un droit légitimé par la démocratie, du moins est-ce le dogme rassurant auquel le discours politique dominant tend à se conformer. L'œuvre civilisatrice nous semble se prolonger au niveau international par la signature de nombreux traités concernant les droits de l'homme ou le respect des droits de l'environnement. Cela au point même d'instituer sur certains thèmes une police médiatique du discours à rendre envieux les régimes totalitaires les plus zélés. S'il reste un domaine qui accuse une faiblesse persistante dans l'élan mondialisateur de la civilisation occidentale, il s'agit bien du domaine économique et financier. L'idéologie du libre échange tient l'entreprise juridique en échec et plus particulièrement le droit public qui recèle pourtant des spécificités pouvant limiter l'uniformisation des cultures et des économies du monde entier.

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Réflexion sur l'autonomie et la suprématie du droit économique

Le débat sur l'autonomie du droit économique rappelle les temps heureux de la seconde scolastique. Au sortir du moyen âge, les théologiens de la seconde scolastique voyaient, dans leur réflexion sur la chose publique, l'Etat s'ériger comme une sorte de double de l'Eglise. Pour ces penseurs de l'Eglise, ces deux puissances se distinguaient radicalement par leurs fondements, leurs fins et leurs moyens. L'Etat et l'Eglise relevaient de deux raisons différentes. L'approfondissement du débat nous a montré combien ils avaient en réalité de sens l'un par rapport à l'autre et combien ils ne pouvaient peut-être plus exister l'un sans l'autre(1) . En cette fin du XX° siècle, l'Etat voit à son tour se dresser devant lui la toute puissance du marché international. Comme les théologiens dissertaient des rapports entre l'Eglise et l'Etat, le juriste contemporain se trouve plongé dans l'étude des rapports entre la puissance de l'Etat et la puissance du marché(2) .

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Les rapports contemporains entre l'Etat et le marché : essai d'interprétation

" Puisque ces mystères me dépassent, feignons d'en être l'organisateur(1) ."
Jean Cocteau.

 

Il est des concepts qui perdent leur fondement dans la réalité présente au sens où ce qu'ils désignent et tentent de définir a subi une telle mutation que seule l'ironie permet de qualifier cette réalité présente par son concept originel. Certes, le concept évolue, s'aidant d'exceptions et de paradoxes, mais il arrive que les contradictions soient les plus fortes. Elles sonnent alors le glas du concept qui établissait un ordre et donnait un sens à une réalité.

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